• Antoine de Jerphanion

Conseil municipal du 01/10/20 : compte-rendu

Les principaux points à retenir :

- Il s'agissait du quatrième conseil municipal du mandat.

- 19 délibérations étaient inscrites à l'ordre du jour dont une très grande majorité portait sur des affaires courantes.


- Le Maire et les élus de la majorité ont voté une subvention de 1 150 000€ pour l'équipe de Basket de Levallois-Perret ! Vous retrouverez l'intervention de Caroline Pajot au bas de cet article.


- Notre proposition de voter l'exonération des taxes sur toutes les terrasses des restaurants et commerces de Boulogne-Billancourt pendant un an été refusée ! Vous retrouverez mon intervention au bas de cet article.


- Subvention de 120 000€ à l'UNICEF après la catastrophe survenue à Beyrouth : j'ai rendu hommage à tous les personnels engagés, notamment les forces armées françaises. Vous retrouverez mon intervention au bas de cet article.


- Grâce à une intervention d'Hilaire Multon, nous apprenons que le Château de Benais, ancien lieu de découvertes et de vacances pour les enfants de Boulogne-Billancourt, n'est pas vendu et qu'il sert aujourd'hui de lieu de... réserve pour les oeuvres du Musée des années 30 ! Vous retrouverez l'intervention d'Hilaire Multon au bas de cet article.


- Création d'un Conseil local du Handicap : j'alerte sur le fort risque d'inefficacité bureaucratique et d'empilement des instances. En effet, il existe déjà des instances de démocratie de proximité compétentes en matière de handicap et de santé : le Conseil économique social et environnemental et les conseils de quartiers). Vous retrouverez mon intervention au bas de cet article.

Pour découvrir les autres délibérations,

vous pouvez télécharger l'ordre du jour ici :

ODJ_CM_01102020-Antoine de Jerphanion Bo
.
Download • 223KB

Mon intervention sur les mesures d'aides aux commerçants et restaurateurs Boulonnais pour faire face à la crise économique :


"Nous voterons bien entendu cette délibération, d’autant que nous avions formulé cette proposition dès le début du confinement et que nous l’avions déjà votée au mois de juillet dernier. Nous renouvellerons donc notre vote.


Cependant, comme vous envisagez apparemment de reprendre ce dispositif en mars prochain, il serait assez urgent d’en informer les restaurateurs pour qu’ils puissent préparer leurs terrasses pendant l’hiver, notamment pour avoir des terrasses un peu plus fonctionnelles et un peu plus sécurisées.

De fait, notre groupe vous propose de modifier cette délibération, ou du moins d’en inscrire une nouvelle au prochain Conseil municipal, pour que ces dispositions soient étendues non pas sur un mois mais sur un an, à savoir du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

De même, il s’agirait également de voter pour la même période l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour toutes les terrasses, brasseries, cafés et restaurants de Boulogne-Billancourt.


Et donc, j’anticipe sur votre réponse – puisque j’ai bien compris que je n’aurai pas la possibilité de parler après vous –, vous me direz surement que cela coûtera cher à la collectivité. J’ai donc pris ma calculette. Vous indiquez dans la délibération que l’exonération de ces taxes sur une durée de trois mois représente un manque à gagner pour la Ville de 159 000 euros, ce qui ferait donc un manque à gagner d’environ 636 000 euros pour douze mois. Certes, cela représente beaucoup d’argent, mais c’est si peu par rapport aux 1 150 000 euros que vous venez de donner à l’équipe professionnelle de basket-ball de Levallois-Perret…

Ma conclusion sera donc la suivante : Boulogne-Billancourt a les moyens de soutenir davantage et de donner de la lisibilité à ses commerçants. Cela dépend simplement d’un choix politique.

Je préfère en effet soutenir le commerce de proximité, en faisant un effort financier qui sera rentabilisé à moyen et long terme, et qui bénéficiera au bien-être des Boulonnais, plutôt que de payer deux fois plus pour une équipe de basket-ball qui n’a rien à voir avec notre ville, et qui ne générera que des dépenses pour le contribuable boulonnais, et donc aucune recette. Je vous remercie."


Mon intervention sur le vote d'une suvention de 120 000€ à l'UNICEF à la suite de la catastrophe survenue à Beyrouth :


"Le groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt votera bien évidemment cette délibération. Je souligne tout ce que vous venez de dire et nous transmettons évidemment nos remerciements à toutes les personnes qui se sont mobilisées à la Mairie, à Boulogne-Billancourt et à travers les différentes associations, ou directement sur le terrain, au Liban.

D’autre part – et je pense que ce sera un hommage partagé – je voudrais également saluer l’action de nos soldats, puisque notre armée a été particulièrement mobilisée à Beyrouth, avec plus de 700 militaires français dépêchés sur place qui ont apporté une aide humanitaire essentielle (matériel de sauvetage, denrées alimentaires, produits d’hygiène, médicaments et matériaux d’aide à la reconstruction).

Ils ont aussi été à l’œuvre pour protéger l’environnement, avec l’installation de barrages anti-pollution autours des épaves couchées, et ont apporté une contribution essentielle pour relancer les différentes infrastructures économiques du port de Beyrouth.

Je sais que ce n’est pas l’objet direct de cette délibération mais je tenais simplement à rendre hommage à nos militaires dans cette prise de parole symbolique. Merci."


Intervention de Caroline Pajot sur la décision modificative n°1 pour l'exercice 2020 relative au budget principal :


"Cette DM1 est en effet la continuité du budget de la Ville, et donc la déclinaison de la stratégie de la Ville. Concrètement, nous aimerions intervenir sur deux points en particulier. Le premier concerne la subvention pour l’association Course au large 92. En effet, même si je connais personnellement le monde de la voile et que j’admire les exploits de certains de ces sportifs, je suis néanmoins certaine que les Boulonnais aimeraient bien avoir une vision globale et connaître combien de centaines de milliers d’euros la Ville a déjà versés pour permettre à Stéphane LE DIRAISON de « vivre son aventure » – comme vous le dites –, compte tenu de l’attribution de cette énième subvention à ce skipper. De fait, ne serait-il pas temps aujourd’hui de faire une pause avec ce projet coûteux, d’autant que la Ville n’en attend aucune contrepartie directe ? Peut-être serait-il plus opportun de diriger l’effort financier de la Ville vers des actions de soutien plus concrètes ? Il ne vous aura pas échappé que nous traversons actuellement une crise sanitaire sociale et économique sans précédent, et que les problématiques de tous les Français sont avant tout ultra-pratiques, ultra-logistiques et économiques. De plus, l’anxiété est partout. Certains se demandent s’ils pourront conserver leur emploi, et d’autres se demandent comment faire garder leurs enfants si les classes ferment ou comment continuer à aller visiter ses aînés. De même, d’autres se demandent également comment gérer à la fois le télétravail et la classe en distanciel. Bref, comme je le disais, l’anxiété est présente partout. De fait, il serait peut-être temps de mettre notre soutien à ce projet entre parenthèse et de rediriger les fonds vers des actions vraiment plus utiles.

Le deuxième sujet concerne les 1 150 000 euros au « Metropolitans 92 ».

Nous avons déjà exprimé plusieurs fois notre avis sur l’acquisition de cette équipe de basket-ball de LevalloisPerret. Et donc en cohérence avec cette position, nous ne sommes absolument pas favorables au versement de cette subvention, même si Madame LAVARDE nous a rappelé que cette somme était déjà inscrite au budget. Cependant, nous réexprimons aujourd’hui notre position par rapport à ce paiement. On nous demande aujourd’hui de voter la convention d’objectifs en lien avec ces 1 150 000 euros. Si nous lisons rapidement cette convention, nous pourrions penser que cette subvention a pour objet de financer des missions d’intérêt général, que le « Metropolitans 92 » s’engage à mener. Mais comme il s’agit quand même de plus d’un million d’euros, je vous propose de lire cette convention plus en détail. Nous voyons alors que les objectifs sont beaucoup plus vagues et qu’ils ne sont pas chiffrés. Il sera donc absolument impossible d’évaluer s’ils sont atteints ou pas. Combien d’ateliers de basket-ball ? Combien de tournois ? Nous n’en savons rien. Pour plus d’un million d’euros, nous pouvons imaginer qu’il y en aura énormément mais cela n’a absolument aucun sens. Et si l’on a une lecture encore plus attentionnée, nous arrivons à débusquer la seule phrase qui révèle la réalité de l’objet de cette subvention, qui est « assurer le fonctionnement du club ».

Donc, Boulogne-Billancourt paye pour assurer le fonctionnement du club de Levallois-Perret, qui joue devant des salles quasivides (même hors Covid-19), ou devant des spectateurs qui ont été gracieusement invités par l’une ou l’autre des mairies ou par les deux.

Donc une fois de plus, et nous le répétons, ce projet nous semble parfaitement décalé face aux réalités des Boulonnais et il serait temps de se désengager de ce traquenard. De plus, je connais pas mal de Levalloisiens qui se réjouissent de s’être débarrassés de ce poids mort financier. Par conséquent, nous voterons contre cette délibération. Merci."


L'intervention de Caroline Pajot a été reprise par le site d'information actu.fr : https://actu.fr/ile-de-france/boulogne-billancourt_92012/boulogne-billancourt-la-rallonge-d-un-million-d-euros-pour-le-club-de-basket-ne-passe-pas_36510823.html


Mon intervention sur la création d'un conseil local du handicap :

"Nous voterons POUR car l’idée d’un Conseil local du Handicap nous convient fortement mais je me permets d’émettre quelques réserves quant à son périmètre d’actions qui me parait assez limité et qui risque de faire double-emploi avec des instances existantes.

Je me permets donc deux remarques assorties de propositions pour avancer.

La première concerne la recherche d’efficacité de l’action publique. Je m’explique. À force d’empiler les instances, on risque de s’y perdre et de ne plus savoir qui fait quoi.

Si je reviens sur l’objet de ce nouveau conseil local du Handicap :

- Vous nous dites que sa première mission serait, je cite de « Permettre à la commune d’adapter les services publics, les évènements, les loisirs mais aussi la communication, à tous types de handicap, afin de faciliter le quotidien de tous les Boulonnais. » Est-ce que ce n’est pas le rôle, notamment, des référents handicap nommés dans chaque direction de la Mairie ? Est-ce que cet objectif ne dépend pas aussi de la responsabilité des organisateurs de ces services publics, de ces évènements, des loisirs et de la communication de la Ville ? S’il y a un besoin d’une nouvelle instance pour veillez à l’adaptation au handicap, c’est que nous avons un retard sur la sensibilisation des décideurs. Peut-être avez-vous remarqué des failles de gestion depuis 2008, date depuis laquelle vous êtes chargé du handicap à la mairie, qui vous poussent à créer ce Conseil local du Handicap, mais à ce moment-là vous devriez peut-être le dire pour que chacun prenne ses responsabilités et que l’on corrige les dysfonctionnements.

- Sa deuxième mission présentée dans la délibération est de « créer de nouveaux projets à destination des personnes handicapées, plus ciblés, plus pertinents, et plus efficaces, basés sur leurs besoins réels ». Pardonnez-moi cette parenthèse mais j’en profite pour saluer les bénévoles de la Nuit du Handicap qui est un évènement si important dans notre ville et nous avons hâte de les retrouver pour l’édition 2021.


Vous comprenez qu’au regard de ces deux missions, qui sont essentielles, et que vous entendez confier à cette nouvelle instance, vous comprenez que je puisse craindre un double emploi avec les obligations naturelles des élus et des agents de la ville qui doivent veiller à mettre en place des projets pour tous les publics.

Et un double emploi aussi, pour ce qui concerne la démocratie de proximité, avec les conseils de quartiers et le conseil économique social et environnemental qui serait totalement compétent, en s’ouvrant aux experts des questions du handicap, pour se saisir de ces enjeux. Je vous formule une proposition : un groupe de conseillers du CESE, ouverts aux experts et associations, pourraient rendre un rapport annuel ou biannuel sur l’efficacité des politiques publiques, prises dans leur ensemble c’est-à-dire pas seulement sur ce que fait la ville mais aussi les autres administrations comme le département et l’Etat.


Si vous jugez qu’il est essentiel de créer cette nouvelle instance, et encore une fois nous voterons POUR, il serait, je le crois pertinent d’insérer cette dimension concrète d’évaluation des politiques publiques relatives au handicap avec la production d’un rapport biannuel qui permettrait de savoir précisément où on en est !

Autre proposition : ce Conseil ou les instances existantes pourraient travailler sur la mise à jour du Guide du Handicap. C’est un document qui a été très bien fait en 2010 ou 2011 je crois, mais qui n’est plus du tout à jour. Cela fait près de 10 ans que le Guide du Handicap n’est pas mis à jour, ce serait bien qu’il le soit.


Enfin, je conclu avec ma seconde remarque qui concerne la composition de ce conseil.

Je vois qu’elle est assez restrictive et pas très claire avec des collèges de quatre membres seulement. Vous savez, Monsieur le Maire adjoint, cher Pierre, mon profond intérêt pour les politiques publiques relatives au Handicap, puisque nous nous connaissons depuis le temps où vous étiez vice-président d’HandiPop et où j’avais beaucoup travaillé avec son Président Frédéric Bouscarles et Nicolas Corsi à cette époque à l’UMP. Je vous manifeste mon profond intérêt pour participer à ce conseil si vous le créez, même en l’état des missions présentées par la délibération. Je ne vous demande pas un pouvoir de vote au sein du conseil mais simplement le droit d’y assister et d’être tenu informé de ses travaux.

Je vous remercie."


Intervention de Hilaire Multon sur la convention de partenariat culturel entre la ville de Boulogne-Billancourt et l'Ecole de Condé pour un audit de conservation préventive :


"L’école de Condé est effectivement une école préprofessionnelle, qui forme également des restaurateurs et des conservateurs. C’est l’occasion pour notre groupe d’évoquer la situation du musée des années 30. Depuis combien d’années n’y a-t-il pas de conservateur ? Depuis un certain temps.


Cependant, nous avons quand même observé que la Ville avait publié récemment un avis de vacance de poste, ce qui permet évidemment d’espérer un appui auprès de toutes les équipes qui font un travail remarquable.

Je rappelle en effet que le label Musée de France exige qu’un titulaire de catégorie A – qui peut être conservateur ou attaché de conservation du patrimoine – soit à la tête d’un établissement patrimonial.

J’ajoute que l’école de Condé fera également un audit de conservation préventive. Cela est une bonne chose, puisque les élèves seront formés parmi des ensembles remarquables de sculptures, de peintures et d’arts graphiques. Toutefois, est-ce à dire qu’il existe un risque sur la conservation préventive de certaines collections ? Je ne le pense pas mais j’aimerais quand même en être assuré. En tout cas, nous nous posons certaines questions au sein de notre groupe, notamment concernant celle des grands formats.

Tout à l’heure, ma collègue Madame SHAN évoquait la situation du château de Benais. Or, il me semblait qu’un certain nombre de collections étaient conservées en réserves dans ce lieu faute d’espace. Qu’en sera-t-il à l’avenir ?

En tout état de cause, c’est une chance pour les collections de ce musée des années 30 et pour sa société d'amis qui le soutient, que de bénéficier de cet audit. Nous aurions donc aimé avoir des précisions sur ces différents points."


Intervention de Hilaire Multon sur le groupement de commandes pour l'archivage électronique à valeur légale :


"Il s’agit là d’une excellente nouvelle car les archives sont la mémoire de la Ville et la mémoire des citoyens.

Si l’archivage électronique coûte effectivement très cher, un enjeu reste cependant peu évoqué, ou alors à la marge, celui de la communicabilité. C’est pour cette raison que j’aurais voulu avoir des réponses de votre part. Je rappelle en effet que l’archivage comporte plusieurs étapes, dont l’archivage intermédiaire et l’archivage définitif. Or, comme les archives sont la mémoire de la Ville et de ses citoyens, elles doivent donc être communicables.

J’ajoute que les coûts et l’ampleur du projet porté par le Département, qui, je le rappelle, a responsabilité sur les archives au même titre que l’Etat, exige des explications sur la communicabilité, et donc sur l’accès des citoyens à leur mémoire et à leurs archives.

Voilà le seul point que je voulais souligner, sachant que je me félicite évidemment de l’ampleur de ce groupement et des capacités qu’il donnera à l’ensemble du service producteur et à notre ville."

Site internet d'Antoine de Jerphanion  - élu divers droite (DVD) à Boulogne-Billancourt

 © 2021 - mentions légales