Pour une grande loi SPORT

"La crise sanitaire et ses conséquences ont révélé les manques de la politique sportive à l’échelle de notre pays.

 

Député, je porterai une proposition de loi qui permettra au sport de répondre aux grands enjeux du XXIème siècle en termes de santé publique, de cohésion sociale, d’éducation et de transition écologique."

Antoine de Jerphanion - Proposition de loi Sport - Boulogne-Billancourt .png

Ces propositions sont issues de nombreux échanges avec des sportifs de Boulogne-Billancourt

et font échos aux recommandations du Comité National Olympique Français (CNOSF)

et du monde sportif professionnel (SPORSORA).

VOLET 1 : DÉVELOPPER LE SPORT SANTÉ ET LE SPORT ACCESSIBLE À TOUS

 

Proposition 1 :

Garantir l’accès à 30 minutes d’activités physiques et sportives par jour pour tous (prolonger le plan “Equipements de proximité”, permettre la mutualisation des locaux sportifs en entreprise grâce à un statut moins contraignant que celui d’ERP, création d’un crédit d'impôt pour les TPE et PME qui encouragent la pratique sportive de leurs collaborateurs) ;

Proposition 2 :

Imposer la création d’un espace dédié au sport dans toute nouvelle construction de bureaux et adapter les codes de l’urbanisme et de la commande publique au développement de l’architecture et de l’urbanisme favorables aux activités physiques dans les villes ;

Proposition 3 :

Expérimenter un remboursement de “l’activité physique sur ordonnance” par les mutuelles et intégrer le sport dans la 5ème branche autonomie de la sécurité sociale.

Proposition 4 :

Développer la pratique sportive féminine (formation des éducateurs, actions de sensibilisation dans les écoles...).

Proposition 5 :

Former les professeurs d’EPS et initier les collégiens et lycéens aux disciplines paralympiques.

 

VOLET 2 : ACCÉLÉRER LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE POUR LES BÉNÉVOLES

ET MIEUX ACCOMPAGNER LE FINANCEMENT DES CLUBS

Proposition 1 :

Accélérer la simplification des démarches administratives grâce à un guichet unique et pérenniser le fonds dédié à la Transformation numérique des fédérations sportives pour la digitalisation des clubs.

Proposition 2 :

Inciter le mécénat sportif et le recours au sponsoring pour les clubs (crédit d’impôt de 20% pour les dépenses de sponsoring sportif dans la limite de 100 000€ des TPE/PME). 

 

Proposition 3 :

Réserver en priorité les investissements publics des collectivités territoriales pour le sport santé et le sport amateur. À terme, le financement du sport professionnel doit devenir 100% privé grâce au mécénat sportif.

Proposition 4 :

Récompenser l’engagement bénévole par l’obtention d’un avantage fiscal ou de points retraite.

 

 

VOLET 3 : PROMOUVOIR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LE SPORT 

 

Proposition 1 :

Soutenir les alternatives au plastique à usage unique dans les compétitions sportives et au sein des stades et équipements publics. 

 

Proposition 2 :

Appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits sportifs issus de l’économie circulaire.

 

Proposition 3 :

Inscrire la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) dans le code du sport.

 

 

VOLET 4 : RENFORCER NOTRE AMBITION POUR LE SPORT PROFESSIONNEL

 

Proposition 1 :

Développer les doubles parcours sport-études de l’école primaire à l’enseignement supérieur.

 

Proposition 2 :

Redéfinir le statut social de l’athlète de haut niveau selon les préconisation du CNOSF.

Proposition 3 :

Inscrire le tourisme sportif dans la stratégie de rayonnement de la France.